LEGITEXT000047335562
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Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-194 2023-03-22
Art. 1 Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 Art. 1
Decret 2023-194 2023-03-22
Art. 2 Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2023.
Decret 2023-194 2023-03-22
Art. 3 Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.