LEGITEXT000047333093
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Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
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La paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de La Petite Pierre (consistoire de La Petite Pierre) est supprimée. La circonscription de cette paroisse est rattachée à la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr (consistoire de La Petite Pierre) en tant qu'annexe.
Arrete 2023-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
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Le poste de pasteur de la paroisse de La Petite Pierre est transféré dans la paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine de Lohr.
Arrete 2023-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.