LEGITEXT000047330211
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Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 septembre 2020 Art. 1
Arrete 2023-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 septembre 2020 Art. 2
Arrete 2023-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.