Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 1988 Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 1995 Art. 1

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.