LEGITEXT000047320580
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Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe
Arrete 2023-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.