LEGITEXT000047312077
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Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mai 2022 Art. 1
Arrete 2023-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.
Arrete 2023-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.