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Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2023-179 2023-03-15

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12

Decret 2023-179 2023-03-15

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*686-1-1, Art. R*687-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R686-1, Art. R687-1

Decret 2023-179 2023-03-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-45

Decret 2023-179 2023-03-15

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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