Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R612-36-2-10, Art. R*612-36-2-11, Art. R612-36-2-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R612-36-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-33, Art. R831-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*686-1-1, Art. R*687-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R686-1, Art. R687-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-45
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.