LEGITEXT000047311728
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Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
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Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2023, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227f (code NSF).
Arrete 2023-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.