LEGITEXT000047306015
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Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2015 Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Arrete 2023-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2015 Art. 5, Art. 7
Arrete 2023-03-03
Art. 3 Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.