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Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
La section 3 du chapitre IV du titre premier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-26
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D631-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D5134-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.