LEGITEXT000047300390
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Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2017 Art. 1
Arrete 2023-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.