LEGITEXT000047299857
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Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2019 Art. 1
Arrete 2022-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est
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Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.