LEGITEXT000047299629
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Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
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L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2022-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2016 Art. 5
Arrete 2022-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
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La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-12-28
Art. Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2016 Art. null