LEGITEXT000047284806
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Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 1987 Art. 1
Arrete 2023-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.