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Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-174 2023-03-08

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Art. (30 à 34)

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Art. (21 à 29)

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Art. (35 à 38)

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Art. (60 à 69) A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Art. (70 à 79)

Decret 2023-174 2023-03-08

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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