Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 Art. 6-1

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.