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Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune , Sct. Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés , Sct. Paragraphe 1er : Mesures de soutien couplé aux productions animales, Art. D614-68, Art. D614-69, Art. D614-70, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales, Art. D614-71, Art. D614-72, Art. D614-73, Art. D614-74, Art. D614-75, Art. D614-76, Art. D614-77, Art. D614-78, Art. D614-79, Art. D614-80, Art. D614-81, Art. D614-82, Art. D614-83, Art. D614-84, Art. D614-85, Art. D614-86, Art. D614-87, Art. D614-88, Art. D614-89, Art. D614-90, Art. D614-91
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2, Sct. Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, Art. D614-109, Art. D614-110, Art. D614-111, Art. D614-112, Art. D614-113, Art. D614-114, Art. D614-115
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D614-9, Art. D614-13, Art. D614-38, Art. D614-41, Art. D614-50
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.