Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047276334 FR

Arrêté du 23 février 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-02-23

Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).

Arrete 2023-02-23

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →