LEGITEXT000047275115
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Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-164 2023-03-06
Art. 1 Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. R4021-5, Art. R4021-7, Art. R4021-11, Art. R4021-13, Art. R4021-20, Art. R4021-22, Art. R4021-25
Decret 2023-164 2023-03-06
Art. 2 Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.