Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R141-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R222-1-B-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R121-1-1

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.