LEGITEXT000047269435
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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2020 Art. 1
Arrete 2023-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.