LEGITEXT000047263369
FR
FR
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2017 Art. 1
Arrete 2023-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.