LEGITEXT000047263241
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Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40)
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Il est procédé au déménagement de l'unité éducative d'accueil de jour dénommée « UEAJ Mont-de-Marsan » et au changement des tranches d'âges des jeunes accueillis au sein de cette même unité.
Arrete 2023-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2023-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.