LEGITEXT000047263208
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Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Agen, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen (fusion des unités éducatives de milieu ouvert de Périgueux et de Bergerac).
Arrete 2023-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47)
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.
Arrete 2023-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.