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Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2023-153 2023-03-02

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Decret 2023-153 2023-03-02

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2023-153 2023-03-02

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9

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