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Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Texte législatif (5 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-144-1, Art. R543-144-2, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-148, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152, Art. R543-152-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 8 : Pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Art. R543-139, Art. R543-140, Art. R543-141, Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R543-145
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-120, Art. R541-159, Art. R541-160
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R655-17, Art. R655-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D181-15-7
L'article R. 543-139 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Les deux derniers alinéas du h de l'article R. 541-160, dans leur rédaction résultant du 3° de l'article 2 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.