LEGITEXT000047254205
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Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2018 Art. null
Arrete 2021-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.