FR
Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial »
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité "technico-commercial", sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 février 2021 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes