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Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21
Les annexes 4 et 8 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 4 et 8 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2023.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 8 (suite)