LEGITEXT000047243098
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Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2018 Art. 1
Arrete 2023-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2018 Art. 2
Arrete 2023-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2018 Art. 3
Arrete 2023-01-25
Art. 4 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2018 Art. 4
Arrete 2023-01-25
Art. 5 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.