LEGITEXT000047242708
FR
Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3
Arrete 2021-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3
Arrete 2021-01-11
Art. 3 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3
Arrete 2021-01-11
Art. 4 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable aux demandes de remboursement parvenues à la Caisse des Français de l'étranger à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2021-01-11
Art. 5 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.