Décret n° 2023-138 du 27 février 2023 autorisant la communauté d'agglomération Centre Littoral à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux du projet de lignes de bus à haut niveau de service de Cayenne (Guyane)

La communauté d'agglomération du Centre Littoral est autorisée à prendre possession, dans les conditions fixées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des terrains non bâtis nécessaires à la réalisation du projet de deux lignes de bus à haut niveau de service, sur le territoire de la commune de Cayenne, tels qu'ils sont définis en orange sur les six plans parcellaires annexés au présent décret et dont les parcelles sont cadastrées selon les références suivantes : AL 1017, AT 424, AT 439, AT 442, AT 445, BC 475, BC 481, BH 178, BH 291, BH 293, BH 294, BO 1114, BO 1116, BS 815, BS 821, BS 823, BT 945, BT 947, BT 949, SD 107 (1).

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.