Arrêté du 16 février 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte législatif (2 Articles)
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
Commission administrative paritaire des agents de la catégorie A
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint
Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale
Commission administrative paritaire des agents de la catégorie B
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint
Huit suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du recrutement, pilotage des emplois et formation
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale
Le chef de la section politique statutaire et rémunération
Commission administrative paritaire des agents de la catégorie C
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint
Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.