Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047235644 FR

Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-02-23

Conformément au premier alinéa de l'article L. 1132-2 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique et d'en porter le titre.

Arrete 2023-02-23

Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires des masters suivants

-master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II ;

-master éthique, parcours conseil en génétique, délivré par l'université Paris Cité ;

-master biologie moléculaire et cellulaire parcours conseiller en génétique et médecine prédictive, délivré par la ComUE Lyon Saint-Étienne 1.

Arrete 2023-02-23

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →