LEGITEXT000047234529
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Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-137 2023-02-24
Art. 1 Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-69
Decret 2023-137 2023-02-24
Art. 2 Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.