LEGITEXT000047228873

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Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-02-21

Art. 1 Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2019 Art. Annexe

Arrete 2023-02-21

Art. 2 Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er mars 2023.

Arrete 2023-02-21

Art. 3 Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.