LEGITEXT000047220047
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Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2023-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 1
Arrete 2023-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 2
Arrete 2023-02-17
Art. 4 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 3
Arrete 2023-02-17
Art. 5 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.