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LEGITEXT000047215141 FR

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-02-21

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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