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Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit
Grades et échelons
Groupes hors échelle
ou indices bruts
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécial
HEB
5
HEA
4
1027
3
995
2
940
1
906
Inspecteur hors classe
10
1027
9
995
8
945
7
906
6
858
5
818
4
759
3
729
2
680
1
646
Inspecteur
11
871
10
841
9
797
8
758
7
728
6
679
5
646
4
607
3
558
2
518
1
480
Inspecteur-élève
390
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017 Art. 1, Art. 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.