Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel, Sct. Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination , Art. R723-92, Art. R723-93, Art. R723-94, Art. R723-95, Art. R723-96, Art. R723-97, Sct. Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel, Art. R723-98, Art. R723-99, Art. R723-100

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R763-2, Art. R764-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°95-384 du 12 avril 1995 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels., Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONNEURS ET RÉCOMPENSES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 25, Art. 26

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.