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Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat du ministère de la justice
Texte législatif (5 Articles)
La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Entité d'emploi
Localisation de l'emploi
Intitulé de l'emploi
Secrétariat général
Service du numérique
Chef de projet Procédure Pénale Numérique
Secrétariat général
Service du numérique
Chef de projet Cassiopée
Secrétariat général
Service du numérique
Chef de projet Parcours
ANNEXE 2
Entité d'emploi
Localisation de l'emploi
Intitulé de l'emploi
Secrétariat général
Service du numérique
Chef de projet Portalis