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LEGITEXT000047209455 FR

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2004 Art. 1, Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2004 Art. 6

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