LEGITEXT000047209287
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Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-118 2023-02-20
Art. 1 Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-4
Decret 2023-118 2023-02-20
Art. 2 Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-4-1
Decret 2023-118 2023-02-20
Art. 3 Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.