LEGITEXT000047204276

Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 71-721 1971-08-31

Art. 1 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 2

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Art. 2 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 3

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Art. 3 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 16

Decret 71-721 1971-08-31

Art. 4 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 20

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Art. 5 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 24 bis

Decret 71-721 1971-08-31

Art. 6 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1971. Toutefois, les articles 3 et 4 du présent décret modifiant les articles 16 et 20 du décret susvisé du 27 février 1946 ne prendront effet qu’au 1er janvier 1972.

Decret 71-721 1971-08-31

Art. 7 Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires culturelles et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 71-721 du 31 août 1971 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

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