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Décret n° 59-1322 du 18 novembre 1959 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

14 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 9

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 12

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 13

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 15

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 16

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 17

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 19

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 20

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 21

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 23

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 25

Decret 59-1322 1959-11-18

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 26

Decret 59-1322 1959-11-18

A titre transitoire, les fonctions du premier comité d’administration, qui sera désigné en application de l’article 5 ci-dessus, débuteront le 15 novembre 1959 pour se terminer le 31 décembre 1960. Le renouvellement sera par la suite effectué le 1er janvier de chaque année. Le nouveau comité de lecture entrera en fonctions le 1er janvier 1960.

Decret 59-1322 1959-11-18

Le Premier ministre et le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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