Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2-1, Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-3, Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5, Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-36-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D686-2, Art. D687-2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.