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LEGITEXT000047194650 FR

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-02-13

Le responsable du numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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