LEGITEXT000047194650
FR
Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2022 Art. 3
Arrete 2023-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Ouvrir la source officielle
Le responsable du numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.