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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Texte législatif (5 Articles)
La sous-rubrique : « 1.3.2.2. Paiement aux héritiers », la sous-rubrique : « 2.8 Placement des fonds » et la rubrique 3 : « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté modifié du 5 mai 2021 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2021 Art. null
Rubrique 2. - Placements des fonds
NATURE DES DÉPENSES
PIÈCES À PRODUIRE
à l'agent comptable
à l'appui des opérations de dépenses
RÉFÉRENCES
aux textes ou commentaires
2.8. Placements des fonds
Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement
En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2021 Art. null