LEGITEXT000047184864
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Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2011 Art. 2
Arrete 2023-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.