LEGITEXT000047182569
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Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 59-1011 1959-08-22
Art. 1 Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 2
Decret 59-1011 1959-08-22
Art. 2 Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 33
Decret 59-1011 1959-08-22
Art. 3 Décret n° 59-1011 du 22 août 1959 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
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Le ministre d’Etat chargé des affaires culturelles, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d’Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1959.